J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501384A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 septembre 2005, M. Jacques (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 février 2006.